Libérer une terre en propriété d’usage : fonds de dotation + association
Le modèle Plan B — sortir une terre du marché via un fonds de dotation qui tient la nue-propriété et une association d’intérêt général qui tient l’usage.
Site en construction. Le corpus réel est en cours de constitution ; les fiches marquées « mock » sont des emplacements d'illustration. Deux analyses sont déjà documentées.
Le corpus
Pour chaque question qu'un collectif se pose en s'organisant, une réponse juridique opérationnelle, ancrée dans un précédent documenté. Pas de modèle sans outil. Pas d'outil sans précédent.
Sécuriser un foncier agricole collectif : la voie GFA
Le Groupement Foncier Agricole pour rendre une terre non-sécable — figer le sol d’abord, le reste suit.
La Commune de Paris comme laboratoire juridique
Soixante-douze jours de décrets : réquisition d’ateliers, moratoire sur les loyers, mandat impératif révocable.
Organiser un cercle de gouvernance horizontale à trois
Protocole d’action séquencé, faisable en trente jours sans avocat.
Trois manières de lire
Le corpus s'adresse à trois lecteurs à la fois. Aux activistes et organisateurs, il dit ce qui est faisable cette semaine, sans avocat ni budget. Au grand public engagé, il rend les dispositifs accessibles sans condescendance. Aux professionnels — juristes, élus, militants expérimentés — il donne des références vérifiables : chaque article de loi citable, chaque mouvement historique sourcé.